J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0502646A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et aux autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 mai 2006. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2005.
Dominique Bussereau